chargés de projet, pour signer les actes mentionnés par la présente délégation

pour

pour solliciter

au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supé rieur à 8 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération

pour signer toute décision d'approbation du choix du titulaire du marché donnée au mandataire dans les limites suivantes

pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opérations d'investissement

pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 3,8 millions d'euros

pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat, à l'exception des opérations relevant du directeur général délégué déve loppement et investissements

pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour exercer, soit direc tement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, sans préjudice des pouvoirs consentis au directeur général délégué développement et investisse ments et au directeur régional Rhône-Alpes - Auvergne, et sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous

pour conclure toute convention de mandat, ainsi que les avenants s'y rapportant

dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros. Pour les avenants, ce montant s'apprécie en fonction du montant global de la convention de mandat ainsi modifiée

chargés de projets du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exé cution des marchés dans les limites suivantes

en matière de représentation de Réseau ferré de France, pour

chargés de projets du service des projets d'investissement

chargés de projet, pour signer les actes mentionnés par la présente délégation

pour

chargés de projet du service des projets d'investissement

chargés de projet, pour signer les actes mentionnés par la présente délégation